J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03526

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Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220578A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Saint-Symphorien-de-Lay
(42470 Saint-Symphorien-de-Lay)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Saint-Genest-Malifaux
(42660 Saint-Genest-Malifaux)

Note d'information du 8 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR d'Usson-en-Forez
(42550 Usson-en-Forez)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR Les Coteaux du Forez
(42130 Marcilly-le-Châtel)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Saint-Germain-Lespinasse
(42640 Saint-Germain-Lespinasse)

Note d'information du 7 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Fère-Champenoise
(51230 Fère-Champenoise)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Montmirail
(51210 Montmirail)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Marne-et-Soude
(51510 Matougues)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Ludes
(51360 Ludes)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Montmélian
(73800 Montmélian)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale ADMR de la vallée Verte
(74420 Boëge)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR Les Petites Usses
(74330 Sillingy)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association locale ADMR de Parmelan
(74370 Villaz)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association locale ADMR de Passy-Servoz
(74190 Passy)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association locale ADMR de Cruseilles
(74350 Cruseilles)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association locale ADMR Warens
(74700 Sallanches)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association locale ADMR de Marcelly
(74440 Taninges)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association locale ADMR de Chamonix
(74405 Chamonix)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association locale ADMR de Saint-Gervais
(74170 Saint-Gervais)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association locale ADMR du Pays rochois
(74800 La Roche-sur-Foron)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association locale ADMR de Frangy
(74270 Frangy)

Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association locale ADMR d'Alby
(74540 Alby-sur-Chéran)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association locale ADMR de Reignier « Les Tourelles »
(74930 Reignier)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association locale ADMR de Sévrier
(74320 Sévrier)

Note d'information du 21 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association locale ADMR de la vallée de Thônes
(74230 Thônes)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association locale ADMR Gros Chêne-Viéran
(74370 Pringy)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel